Daniel Coly
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Coly (Daniel)
à la recette divisionnaire des impôts de Rouen - Saint-Hilaire (Seine-Maritime)
Objet:
receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
JORFTEXT000000225205
(source JORF)
nomination
14 Septembre 2001
14/09/2001
De:
Coly (Daniel)
direction des services fiscaux de la Sarthe
à compter du 1er juillet 1995
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
JORFTEXT000000370483
(source JORF)
nomination
15 Avril 1995
15/04/1995